LEGAL NOTICE

Mentions légales, politique de confidentialité et de protection des données, et utilisation des cookies


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Conditions Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

Données d’identification

Vous consultez le site web www.equipeceramicas.com, propriété de EQUIPE CERÁMICAS S.L.U., dont le siège social est situé CTRA. CV-190 KM 13,2 (12122 FIGUEROLES) CASTELLÓN, titulaire du N.I.F. B12512315, inscrite au Registre du Commerce de Castellón. Tome 986, Livre 551, Folio 59, Section 8, Feuille CS 15.377, inscription 1re (27/10/99), ci-après dénommée LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le Titulaire par les moyens suivants :

Téléphone:(+34) 964 381 930
Courrier électronique: smiranzo@equipeceramicas.com


Utilisateurs

Le présent document a pour objet de vous informer des termes et conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des sites web et des applications mobiles du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés à ces sites et applications (ci-après également dénommés le(s) site(s) web et applications mobiles).

L’accès ou l’utilisation par toute personne d’un site web et/ou d’une application du Titulaire implique que cette personne acquiert la qualité d’« utilisateur » et, avec celle-ci, une série de droits et d’obligations.

Il vous incombe de consulter les conditions légales figurant sur ce site et de les lire attentivement, ainsi que les politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente. Nous recommandons :

  • De les consulter chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site ;
  • D’en imprimer ou d’enregistrer une copie sur votre système.

Utilisation du portail

Ce site web permet l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis dans le présent document. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être attribué à l’Utilisateur, dont il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités) proposés par le Titulaire via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  • Diffuser des contenus ou propagandes racistes, xénophobes, pornographiques illégales, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
  • Endommager les systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer les dommages précités ;
  • Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, modifier ou manipuler leurs messages ;
  • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour tout usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
  • Le Titulaire se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou jugé inapproprié à la publication. En tout état de cause, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

Protection des données

Toutes les informations relatives à la politique de protection des données figurent dans le document de politique de confidentialité.


Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus (notamment : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qu’ils appartiennent au Titulaire ou à ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.


Exclusion de garanties et de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, le Titulaire n’assume aucune responsabilité concernant :

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus ainsi que leur qualité ou interopérabilité ;
  • La finalité pour laquelle le site web répond aux objectifs de l’Utilisateur ;
  • La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers ;
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible ;
  • L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ;
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web ;
  • Les dommages résultant de cas fortuit ou de force majeure.

Dans le cas où des forums existent, les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, lequel en est l’unique responsable. Le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.


Modification du présent avis légal et durée

Le Titulaire se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.

La validité des présentes conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.


Liens

Dans le cas où www.equipeceramicas.com inclurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de tout lien appartenant à un site externe.


Droit d’exclusion

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu du présent avis légal.


Généralités

Le Titulaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en droit.


Législation applicable et juridiction

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges seront soumis aux juridictions espagnoles compétentes en matière de consommation.


Mineurs

Ce site s’adresse aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services ni à nous transmettre leurs données personnelles.


Mesures de sécurité SSL

Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur un site web.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre le serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

 

Dernière révision : 27/10/2025

Ctra. CV-190, km 9.1
12122 Figueroles (Castellón) Spain

(34) 964 381 930

(34) 964 381 907

info@equipeceramicas.com

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Politique de confidentialité et de protection des données

L’objectif de cette politique est d’informer les personnes concernées des différents traitements réalisés par cette organisation via le site web et affectant leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE

EQUIPE CERAMICAS SLU, domiciliée à CTRA. CV-190, KM 13,2 (12122 FIGUEROLES) CASTELLON, NIF B12512315, téléphone de contact 964381930 et e-mail smiranzo@equipeceramicas.com


2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

UTILISATEURS/NAVIGATEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE

Nous traiterons vos données personnelles fournies via nos formulaires web afin de :

  • Traiter les demandes, réclamations et incidents transmis par nos canaux de contact intégrés au site web.
  • Comprendre le comportement de navigation afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques contre notre site.
  • Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables.
  • Protéger et exercer nos droits ou répondre à toute réclamation.
  • Le cas échéant, envoyer des communications commerciales relatives à nos produits ou services et/ou des actualités ou bulletins de notre secteur. Le refus d’autoriser ce traitement empêchera l’envoi d’informations.
  • Le cas échéant, gérer votre participation à des concours et promotions. Le refus d’autoriser ce traitement empêchera la participation.
  • Le cas échéant, envoyer des enquêtes de satisfaction et/ou de qualité. Le refus d’autoriser ce traitement empêchera l’évaluation du service.

CANDIDATS À DES OFFRES D’EMPLOI

Outre les finalités indiquées pour les utilisateurs/navigateurs, nous traiterons vos données afin de :

  • Gérer votre candidature dans le processus de sélection et vous informer à ce sujet.

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

UTILISATEURS/NAVIGATEURS
  • Sur la base du consentement que vous avez donné. Le refus de fournir vos données empêchera leur traitement aux fins indiquées.
  • Pour respecter les obligations légales applicables. Dans ce cas, la personne concernée ne peut s’y opposer.
  • Sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre site web contre des attaques. Vous pouvez toutefois exercer les droits indiqués ci-dessous.
CANDIDATS À L’EMPLOI
  • Sur la base du consentement fourni.
  • Pour respecter les obligations légales applicables.
  • Sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre activité.

4. MODULES COMPLÉMENTAIRES ET OUTILS DU SITE WEB

  • Google reCAPTCHA
    Nous utilisons le service Google reCAPTCHA afin de détecter, sur la base de l’intérêt légitime, si le site est utilisé par des bots, pour protéger le portail et prévenir les pratiques abusives comme le spam. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur en cliquant ici.
  • Google Maps
    Nous utilisons Google Maps (API) afin d’afficher des cartes interactives sur notre site. En utilisant ce service, Google peut collecter et stocker des informations sur votre utilisation. Nous vous informons que l’utilisation de Google peut impliquer des transferts internationaux de données ne reposant pas sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ni sur des garanties appropriées, et pouvant donc présenter certains risques pour la protection de vos données personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité du fournisseur.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une fois qu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront dûment bloquées afin de pouvoir être mises à disposition des autorités publiques compétentes, juges, tribunaux ou ministère public pendant les délais de prescription légaux.

Si vous nous avez transmis votre CV, vos données seront conservées pendant un maximum de deux ans à compter de sa réception, sauf mise à jour ou autorisation de conservation plus longue. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.


6. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

Le site web ne prend pas de décisions automatisées et n’établit pas de profils.


7. DESTINATAIRES

Pendant la durée du traitement, l’organisation pourra communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • Juges et tribunaux
  • Forces et corps de sécurité de l’État
  • Autres autorités ou organismes publics compétents lorsque la loi l’exige

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

L’organisation ne réalise aucun transfert international de données. Si cela devenait nécessaire, le niveau de protection du pays destinataire sera vérifié et les garanties requises seront adoptées.


9. RÉSEAUX SOCIAUX

Afin de vous informer de notre activité, EQUIPE CERAMICAS SLU dispose de profils sur les réseaux sociaux.

Tout utilisateur peut rejoindre nos réseaux ou groupes. Toutefois, sauf si nous vous demandons directement vos données, celles-ci appartiendront au réseau social concerné. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et de configurer vos préférences.

Réseaux sur lesquels nous sommes présents :


10. DROITS

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur le traitement de leurs données et exercer gratuitement les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (si techniquement possible) et de retrait du consentement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Vous pouvez utiliser les formulaires prévus ou adresser une demande aux coordonnées indiquées. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à SMIRANZO@EQUIPECERAMICAS.COM avec l’objet « BAJAS ».


11. VÉRACITÉ DES DONNÉES

La personne concernée garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et s’engage à communiquer toute modification.

Si l’utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer de leur consentement et s’engage à leur transmettre les informations de la présente clause, dégageant l’organisation de toute responsabilité.


12. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR

La présente politique peut être modifiée pour s’adapter aux exigences légales, aux instructions de l’Agence espagnole de protection des données ou aux changements du site web. Nous recommandons de la consulter périodiquement.

Pour toute question, vous pouvez contacter EQUIPE CERAMICAS SLU via les formulaires disponibles ou aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Dernière révision : 27/10/2025


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